Le Droit de la famille : Logement familial et stratégies de transmission

Le logement familial constitue aujourd’hui un enjeu majeur dans les opérations immobilières sur le plan juridique et patrimonial. Il est fréquent, pour les professionnels de l’immobilier, d’intervenir sur des opérations portant sur le logement familial : à l’occasion d’une vente ou d’une transmission en tenant compte des règles spécifiques du droit de la famille.

Ces situations impliquent la protection du logement familial, les droits des époux ou partenaires, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales liées à l’anticipation successorale. Sont concernés les mécanismes de détention de parts de SCI, de donation ou de démembrement de propriété.

Cette formation vous permettra de maîtriser et anticiper les enjeux juridiques et fiscaux liés au logement familial et aux stratégies de transmission immobilière, de sécuriser les opérations complexes rencontrées et de vous démarquer avec des compétences spécifiques.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier le logement familial et les conséquences juridiques et fiscales sur la vente
Analyser les enjeux d’une SCI et les conséquences juridiques et fiscales sur la vente
Distinguer les acteurs impliqués dans l’acte de vente et les conséquences juridiques et fiscales d’une donation

Contenu pédagogique

Identifier le logement familial et les conséquences juridiques et fiscales sur la vente

Définir le logement familial et les conséquences selon la situation familiale

Déterminer le logement familial
Comparer les protections applicables selon le statut du couple : mariage, pacs, concubinage, séparation et divorce
Maîtriser les conséquences d’une succession sur le logement familial

Analyser l’impact du contexte familial sur la plus-value immobilière

Maîtriser le régime de la plus-value immobilière
Identifier les exonérations possibles
Appliquer les règles fiscales en fonction de la situation familiale

Analyser les enjeux d’une SCI et les conséquences sur la cession d’un bien immobilier

Identifier les pouvoirs et points de vigilance

Analyser les clauses et déterminer les interventions nécessaires
Définir les pouvoirs et responsabilité de la SCI

Déterminer l’intérêt juridique et fiscal de la SCI

Maîtriser les spécificités du logement familial détenu par une SCI
Appliquer les règles fiscales : plus-value immobilière et stratégie patrimoniale

Distinguer les acteurs impliqués dans l’acte de vente et les conséquences juridiques et fiscales d’une donation

Analyser les clauses d’une donation

Distinguer les différents types de donation
Déterminer la répartition des droits et du prix de vente
Identifier les particularités et anticiper les interventions nécessaires pour la vente

Maîtriser les mécanismes fiscaux de la donation