Législation de la formation professionnelle continue

Dans un contexte en constante évolution, bien connaître le cadre juridique de la formation professionnelle continue est devenu indispensable pour sécuriser son activité. Cette formation a été conçue pour apporter une compréhension claire et opérationnelle de l’environnement réglementaire, à la lumière des évolutions issues de la réforme de 2018. Elle permet aux participants de maîtriser les règles encadrant un organisme de formation, ainsi que les aspects administratifs et logistiques liés à la mise en œuvre d’une action de formation. Un socle essentiel pour exercer en toute conformité et professionnaliser ses pratiques.

Objectifs pédagogiques

L’objectif de la formation est de :

Identifier l’environnement de la formation continue au regard des évolutions de la dernière réforme de 2018
Cerner la réglementation liée à un organisme de formation
Maîtriser la gestion administrative et logistique d’une action de formation

Contenu pédagogique

L’environnement Formation Professionnelle Continue

Un rapide historique sur l’évolution de la formation continue Zoom sur la dernière réforme du 05 septembre 2018 : Enjeux et conséquences

Réglementation de la formation continue

Les termes de la convention de formation ou du contrat de formation, les devis, les factures, les programmes
L’imputabilité et l’éligibilité d’une action de formation
Le respect des obligations vis-à-vis des stagiaires : convocations, règlement intérieur, émargements, évaluations de fin de formation, l’attestation de formation
La justification des titres et qualités des formateurs
Le bilan pédagogique et financier
La désignation d’un Commissaire aux Comptes
Le registre national Qualite QUALIOPI

Maîtriser la gestion administrative et logistique d’une action de formation

Veiller à la conformité des documents administratifs

Mentions contractuelles obligatoires à faire figurer :

Devis
Conventions
Programmes de formation
Feuilles d’émargement et attestation de présence
Evaluations
Attestation de formation
Factures

Règles de communication des financeurs

Modalités de sanction de formation / Conditions de délivrance de l’attestation de fin de formation Contraintes liées à la vente de prestation de formation à des particuliers (Délais de rétractation, paiement…).

Gestion logistique et coordination d’une action de formation

Les différentes actions de formation

Avant : La mise en place de l’action de formation et la convocation des participants (Gestion des inscriptions, communication avec le financeur…)

Pendant : Le déroulement de l’action de formation

Après : L’évaluation de l’action de formation (A chaud et à froid).

Gestion des dossiers de formation

Différentes étapes de constitution d’un dossier formation

Pièces constitutives de l’engagement (Accord de prise en charge…)

Contrainte, logique et procédures OPCO : créer sa base de données des procédures par financeur

Phase de règlement d’un dossier / Gestion des absences, abandon / La subrogation de paiement

Gestion des frais annexes / Barèmes fiscaux et conventionnels

Procédures de contrôle

Coordination et communication

Traçabilité des informations : enregistrement des données en lien avec le bilan pédagogique et financier Gestion du dossier client (de la création à l’archivage).

Démarche et méthodes pédagogiques :

Démarche active, centrée sur l’apprenant qui « agit »

Méthodes :

Participative, basée sur le questionnement des participants
Active, fait appel à l’expérience, à la réflexion, à l’initiative et à la motivation des apprenants

Techniques et outils :

Alternance des techniques suivantes : Brefs exposés, exercices et cas pratiques, brainstorming...
Remise d’un support pédagogique sous format dématérialisé